Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.rouaultstephanie.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EURL Les pinceaux en couleur – Capital social de 1 000,00 € – SIREN : 939 457 180 – Numéro de TVA : FR80939457180 (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée depuis le 10/01/2025).

• Siège social : 21 RUE DE LA RESISTANCE, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO.

• Responsable de la publication et Directrice : Stéphanie Rouault – rouault.stephanie@orange.fr.

• Propriétaire du site (Droits intellectuels) : EODYS – 1 Ter rue Saint Gurval 56 380 GUER.

• Webmaster : EODYS – contact@eodys.fr.

• Hébergeur : ECRITEL – 51 rue le Peletier 75009 PARIS – Tél : 01 40 61 20 00.

• Délégué à la protection des données : Stéphanie Rouault.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L’entreprise Les pinceaux en couleur agit en qualité d’exploitant du site internet. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l’hébergeur ou l’exploitant.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Eodys est propriétaire du site internet. L’EURL Les pinceaux en couleur détient un droit d’usage en tant qu’exploitant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Eodys. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

L’entreprise s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.1 Finalités des données collectées

Les données sont collectées via le formulaire de contact pour :

• Répondre aux demandes de devis ou de renseignements.

• Assurer la gestion de la relation client.

• Améliorer la navigation via des statistiques anonymes.

4.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez Stéphanie Rouault par mail à rouault.stephanie@orange.fr ou par courrier au siège social à Saint-Cast-le-Guildo.

4.3 Non-communication des données

Les pinceaux en couleur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

5. Cookies et Balises (“Tags”)

Le site utilise des cookies pour faciliter la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies, ce qui peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Malo.

7. Crédits

• Conception, Webmastering et Propriété : Eodys.

• Crédits visuels : Les pinceaux en couleur, Flaticon, Adobe Stock, Canva